Mardi 12 janvier 2 12 /01 /Jan 19:35
Le 29 décembre 2009, l'association Le Klan du Loup écrivait aux Douanes Françaises pour savoir quelle était leur position quant à la vente de peaux et de fourrures de loups.

Voici leur réponse, elle est sans appel
:


Ministère du Budget des Comptes Publics
de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat
DGDDI - Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Sous-Direction E - Commerce International
Bureau E2 : Protection du consommateur et Prohibitions
Immeuble "Les Allées"
11 rue des deux communes
93558 Montreuil Cédex
Tel :  00 33 (0) 1 57 53 43 98
Fax : 00 33 (0) 1 57 53 48 32
Site internet : www.douane.gouv.fr
 
 
  Bonjour,
 
Par mail du 29 décembre 2009 vous avez appelé l'attention du bureau de l'information et de la communication de la direction générale des douanes et des droits indirects sur des transactions de certains sites internet concernant des ventes de peaux ou fourrures de loup. Cette information a été transmise à notre cellule de veille informatique Cyberdouane. Cette cellule spécialisée dans les nouvelles technologies, a pour mission de détecter les transactions illicites sur Internet et de déclencher des contrôles douaniers ciblés ainsi que des enquêtes approfondies .
 
Par ailleurs vous vous interrogez sur la position de la douane quant à ces ventes:
 
  - S'agissant des flux importés en France: les fourrures de loup sont considérées comme relevant de l'annexe A du réglement R(CE) 4007/2009, ce qui signifie que tout commerce  international en est  interdit.  Au cas où la douane intercepterait ce type de produit, même acheminé par fret express comme c'est généralement le cas pour les envois faisant suite à des transactions sur internet, elle serait en mesure de le saisir comme étant une marchandise de contrebande.
 
- Par ailleurs, l'espèce Canis lupus est protégée au niveau national par l'arrêté du 23 avril 2007 qui interdit tout transport et commerce de spécimens prélevés dans la nature en France après le [...] ou sur le territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne [...].
 
 
Mes services restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaire
 
  P/ le chef du bureau E2
La Directrice des services douaniers

Nous allons maintenant interpeller, un à un, les sites du Net qui vendent ou diffusent des annonces de vente de peaux et fourrures de loups.

Le combat pour Canis Lupus continue, nous avons de nouvelles munitions !

association Le Klan du Loup
Par Le Klan du Loup
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Retour à l'accueil
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés